Le fonctionnement des Conseils d’Administrations des Offices Publics de l’Habitat est défini aux articles R421-4 à R421-15 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative est fixé à vingt-sept, par décision de l’organe délibérant de la collectivité locale de rattachement, à savoir le Conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie.
* personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales.
« Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’office » (article L.421-10 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Plus précisément, certains domaines lui sont exclusivement dévolus comme :
– la politique générale de l’office,
– le vote du budget et l’approbation des comptes,
– les décisions portant sur les programmes d’amélioration, de construction ou de réservation foncière,
– les orientations en matière de politique de loyers, etc…
Il peut déléguer au Bureau du Conseil d’Administration certaines des compétences qui lui sont dévolues, le cas échéant (article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Il est dirigé par un Président que le Conseil d’Administration a élu parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement au sein de son organe délibérant.