ROUEN HABITAT est un Office Public de l’Habitat (O.P.H.) dont la collectivité locale de rattachement est la Métropole Rouen Normandie. Doté d’un patrimoine immobilier important, Rouen Habitat se caractérise par la diversité de ses immeubles et œuvre pour le développement d’une offre locative diverse et de qualité. Ainsi, un grand nombre de réhabilitations, de démolitions et de constructions, sont réalisés et le seront encore à l’avenir.
Pour répondre à cet enjeu, Rouen Habitat fait appel à de multiples Entreprises et Cabinets. Pour ce faire, la commande publique joue un rôle majeur dans le choix de ces entreprises.
Pour effectuer ses achats (notamment réaliser ses travaux de réhabilitation, démolition/construction), l’OPH Rouen Habitat doit passer des marchés publics. Ceux-ci s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini : le Code de la commande publique.
Ainsi, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers de l’Office et des deniers publics qui lui sont alloués.
Au-delà de la réglementation et des procédures bien spécifiques à mettre en œuvre, la commande publique permet à Rouen Habitat d’intervenir dans l’économie en tant qu’acteur plus responsable, en introduisant des clauses d’insertion sociale dans ses marchés de travaux notamment. Ainsi, les entreprises attributaires de ses marchés doivent faire appel à des personnes en situation de retour à l’emploi pour exécuter une partie des travaux. Certains marchés sont attribués exclusivement à des régies de quartiers, des associations d’insertion…
Rouen Habitat, soucieux de la démarche du développement durable et environnemental, introduit dans ses marchés des clauses et/ou critères de performance environnementale.
L’office souhaite rendre plus accessible l’approche de la commande publique et attirer davantage les TPE/PME.
Aussi, Rouen Habitat met à disposition sur son site internet (liens ci-dessous) des « fiches – tutos » et vidéos d’aide, ainsi que des liens d’accès externes vers la plateforme de dématérialisation des marchés ACHAT PUBLIC et vers le site du ministère de l’économie.
Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, certains marchés de l’OPH Rouen Habitat sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.
La commande publique permet à Rouen Habitat d’intervenir dans l’économie en tant qu’acteur plus responsable, en introduisant des clauses d’insertion sociale et environnementale dans ses marchés publics. Par exemples : Clause d’insertion sociale : obligation des entreprises sur certains marchés de travaux de faire appel à des personnes en situation de retour à l’emploi avec un % d’heures d’insertion dévolues pour l’exécution des chantiers. Clause environnementale : expérimentation sur le réemploi des matériaux sur les chantier, recyclage et valorisation des déchets sur les chantiers, critère de performance énergétique…
Enfin, dans le cadre du regroupement des bailleurs sociaux, Rouen Métropole Habitat (société coopérative de coordination) regroupe plusieurs partenaires dont l’OPH Rouen Habitat. Les politiques d’achat étant en constante évolution, Rouen Habitat et ses partenaires au sein de Rouen Métropole Habitat : Quevilly Habitat, Seine Habitat, Siemor, Foyer du Toit Familial, lanceront bientôt des consultations de marchés en commun !
5, place du Général de Gaulle – 76000 Rouen | Tél. 02 35 15 61 61
5, place du Général de Gaulle
76000 Rouen
Tél. 02 35 15 61 61
© Rouen Habitat. Tous droits réservés | Office Public de l’Habitat (O.P.H.) rattaché à la Métropole Rouen Normandie | Réalisation AGENCE EVVI
© Rouen Habitat. Tous droits réservés
Office Public de l’Habitat (O.P.H.)
rattaché à la Métropole Rouen Normandie
Réalisation Rouen Webmaster
