Lisez bien l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et l’ensemble des pièces mises à disposition dans le DCE (Dossier de consultation des entreprises) avant de formuler votre offre.

Le règlement de la consultation n’est pas une pièce contractuelle du futur marché, mais elle est essentielle pour bien répondre à la demande de l’acheteur.

Ce document explique « les règles du jeu » de la consultation et comment l’acheteur va procéder pour choisir l’entreprise attributaire du marché.

Il comporte l’ensemble des éléments et indications vous permettant de répondre à la consultation :

– les pièces demandées pour la candidature et pour l’offre, les critères de sélection/notation,

-les modalités pour retirer le DCE,

– poser des questions à l’acheteur,

-déposer votre pli électronique (pli qui renferme votre dossier de candidature et dossier d’offre),

-s’il y a une visite de site de prévue, une négociation… 

– et surtout la date et l’heure limite de remise de votre dossier !

Là encore le règlement de la consultation vous indique où et quand vous pouvez poser des questions à l’acheteur, et où accéder aux réponses.

Si vous avez des difficultés pour chiffrer certaines prestations, si vous voyez une erreur ou une imprécision dans le DCE, mieux vaut poser les questions avant la fin de la remise des plis, et rendre votre dossier le plus complet et adapté.

Et bien sûr, répondez avant les dates et heures limites de la consultation indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

Sur la plateforme de dématérialisation, pour le dépôt de vos réponses, les temps de téléchargement peuvent parfois être un peu longs.

Anticipez et évitez de répondre au dernier moment. Passé le délai… c’est trop tard !

Avant le dépôt de votre pli électronique sur la plateforme Achat Public, vérifiez que toutes les pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont bien jointes à vos dossiers candidature et offre.

• Nota : il est toujours possible de redéposer un pli complet sur la plateforme si vous avez déjà déposé un pli qui s’avère incomplet. Le 1^er pli ne sera jamais ouvert par l’acheteur, seul le dernier pli déposé par l’entreprise sera ouvert. Dans tous les cas, vous pouvez corriger vos erreurs en redéposant un nouveau pli complet, dès lors que la date et heure de fin de remise des plis ne sont pas atteints).

Un pli complet se décompose en 2 parties :

•  des documents spécifiques au titre de la candidature : l’acheteur va évaluer votre situation juridique et vos compétences en tant qu’entreprise.
• des documents spécifiques au titre de l’offre : l’acheteur vous demande de répondre techniquement et financièrement aux prestations décrites dans les cahiers des charges administratifs (CCAP), techniques (CCTP) et le(s) bordereau(x) de prix du marché.

Bien lire le règlement de la consultation, celui-ci présente souvent distinctement et clairement ces 2 parties avec un article « pièces de la candidature » et un article « pièces de l’offre ».

NOTA : les formulaires demandés par l’OPH Rouen Habitat dans :

•  le dossier un candidature : DC1-2019_lettre_candidature et DC2-2019-déclaration_candidat (ou remplacés par le DUME)
• dans un dossier de sous-traitance :  DC4-2019-déclaration_sous_traitance

Formulaire à retrouver sur le site de l’OPH Rouen Habitat ou sur le site du gouvernement à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La majorité des consultations demande un mémoire technique, un document qui détaille la méthode de travail du prestataire, les procédés et moyens à utiliser spécifiquement pour le marché de l’acheteur. Lorsque c’est le cas, il doit être précis, adapté au marché et répondre aux critères de sélection/notation du règlement de la consultation (il ne s’agit pas de transmettre un mémoire généraliste et une simple présentation de la société, mais de répondre précisément point par point aux demandes spécifiques et particulières de l’acheteur concernant les prestations de son marché).  

Avant de déposer votre pli, vérifiez bien que l’acte d’engagement, le bordereau de prix complétés et le mémoire technique sont présents. Ces 3 documents sont primordiaux et leur oubli ne peut pas être régularisé par la suite !

Avant de déposer votre pli, vérifiez bien que l’acte d’engagement, le bordereau de prix complétés et le mémoire technique sont présents. Ces 3 documents sont primordiaux et leur oubli ne peut pas être régularisé par la suite !

Vérifiez bien les modalités de signature des documents demandés dans le règlement de la consultation

• Nota : vérifiez s’il faut signer l’offre au moment du dépôt du pli ou si l’offre est à signer à la fin de la consultation lorsque vous êtes désigné attributaire du marché. S’il faut signer électroniquement les pièces du marché ou signature à la main. Regardez les pièces qui sont obligatoirement à signer…

Le règlement de la consultation vous indiquera dans quelles conditions vous pouvez-vous présenter :

•  si vous pouvez vous présenter seul ou à plusieurs ;
• les conditions juridiques requises et les compétences à présenter (chiffres d’affaires, moyens, références…).

Vous vous présentez à plusieurs :

Pour répondre aux demandes de l’acheteur, il est parfois opportun ou nécessaire pour une entreprise de candidater avec d’autres :

– au sein d’un groupement (une entreprise mandataire + des entreprises cotraitantes) : à réaliser dès le dépôt de l’offre;

– avec un ou des sous-traitant(s) : à réaliser dès le dépôt de l’offre (si vous n’avez pas toute les compétences requises) ou en cours d’exécution du marché.

Toutes les entreprises doivent présenter un dossier avec les conditions juridiques requises et les compétences à présenter (chiffres d’affaires, moyens, références…) indiquées dans le règlement de la consultation.

Plus d’informations, sur la réalisation d’un dossier de sous-traitance.