La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements et est composé de membres issus du Conseil d’Administration et elle est présidée par un membre de la CALEOL élu président. C’est l’article R.441‐9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui fixe les règles de création, de composition et de fonctionnement de la Commission d’Attribution.
Cette Commission attribue nominativement chaque logement mis ou remis en location. Sa compétence est plénière en la matière ; elle est souveraine dans ses décisions et doit se réunir réglementairement au moins une fois tous les deux mois.
La CALEOL de Rouen Habitat se réunit deux fois par mois.
5, place du Général de Gaulle – 76000 Rouen | Tél. 02 35 15 61 61
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