INSTANCES DÉCISIONNELLES
Bureau du conseil d'administration
EN SAVOIR PLUS

Le Bureau du Conseil d’Administration (BCA)

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de membres issus du Conseil d’Administration et il est présidé par le Président du Conseil d’Administration.

La composition du Bureau du Conseil d’Administration
Le Président
BCA
6 membres du CA
(dont 1 représentant de locataires)
BCA
Les compétences du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration reçoit délégation de certaines compétences dévolues au Conseil d’Administration telles que précisées à l’article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.