INSTANCES DÉCISIONNELLES
Le conseil de concertation locative
EN SAVOIR PLUS

Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

En application des dispositions de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, l’Office s’est doté d’un Conseil de Concertation Locative.

La composition du CCL
Les représentants de locataires
(5)
CCL
Le Directeur Général et les Responsables des Services
CCL
Le Président
CCL
Le Vice-Président
CCL
Les Administrateurs
ayant formulé une demande écrite
CCL
Les représentants des associations de locataires
(maximum 3)
CCL
Les compétences du CCL

Le Conseil de Concertation Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers, les projets d’amélioration ou de construction-démolition pour ce qui le concerne à son échelle et plus généralement sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.

Le Conseil de Concertation Locative de l’Office étant composé d’associations et d’organisations de locataires à l’échelle du patrimoine global de l’Office et même au-delà, il est essentiellement consulté sur les aspects généraux des thèmes relevant de sa compétence, à savoir le plan stratégique du patrimoine de l’Office, la programmation des travaux de gros entretien et de grosses réparations, la politique des loyers, le mode de répartition des charges locatives, etc.

Plan de concertation locative :