Le fonctionnement des Conseils d’Administrations des Offices Publics de l’Habitat est défini aux articles R421-4 à R421-15 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant voix délibérative est fixé à vingt-sept, par décision de l’organe délibérant de la collectivité locale de rattachement, à savoir le Conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie.
* personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales.
Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président
Madame Christine DE CINTRÉ,
Monsieur Matthieu de MONTCHALIN,
Madame Fatima EL KHILI, Vice-Présidente
Monsieur Jean-Michel BEREGOVOY,
Madame Sophie MOTTE,
Madame Evelyne LEROY,
Monsieur Jean-Michel CLEMENCEAU,
Monsieur Benoît LECLERC,
Monsieur Yvon ROBERT,
Madame Elisabeth MENESTRIER,
Madame Elisabeth SALINÉ,
Monsieur Guillaume COUTEY,
Monsieur Alexis RAGACHE,
Madame Amani HANNACHI,
Madame Martine GALAS,
Madame Laurence de KERGAL,
Monsieur Serge FERE,
Madame Brigitte BROUT,
Madame Martine LEVASSEUR,
Monsieur Jean-François CABOT,
Monsieur Samuel HUGUERRE,
Madame Laure LE ROUX,
Monsieur André PINÇON,
Madame Megdouda BELLAZZOUGUI,
Monsieur Augusto MENDY,
Monsieur Jadran BUTINAR,
« Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’office » (article L.421-10 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Plus précisément, certains domaines lui sont exclusivement dévolus comme :
– la politique générale de l’office,
– le vote du budget et l’approbation des comptes,
– les décisions portant sur les programmes d’amélioration, de construction ou de réservation foncière,
– les orientations en matière de politique de loyers, etc…
Il peut déléguer au Bureau du Conseil d’Administration certaines des compétences qui lui sont dévolues, le cas échéant (article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Il est dirigé par un Président que le Conseil d’Administration a élu parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement au sein de son organe délibérant.
5, place du Général de Gaulle – 76000 Rouen | Tél. 02 35 15 61 61
5, place du Général de Gaulle
76000 Rouen
Tél. 02 35 15 61 61
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