VIE
locative
EN SAVOIR PLUS

ma situation et mon bail

Lors de la signature de votre contrat de location, votre chargé(e) de commercialisation vous a remis et détaillé un certain nombre de documents parmi lesquels :

le contrat de location

Il fixe nos droits et obligations réciproques.

Le règlement intérieur et la chartre des bons usages, du bon voisinage, du « Vivre Ensemble »

Ces documents rappellent les règles du bien vivre ensemble au sein des résidences de Rouen Habitat dont le respect est indispensable pour des relations de bon voisinage.

le dossier technique

Il comprend l’état des risques naturels, miniers et technologiques de la commune où se situe votre logement, et selon l’année de sa construction, le constat des risques d’exposition au plomb et/ou à l’amiante.

ma situation change

Au fil du temps, votre situation personnelle peut évoluer. Nous vous invitons à nous contacter en cas de :

  • Mariage/Pacs : pour effectuer, si vous le souhaitez, une demande pour que votre conjoint devienne co-titulaire du contrat de location.

 

  • Divorce : lorsqu’il est retranscrit en marge de votre état civil, pour établir un avenant à votre contrat de location.

 

  • Décès de l’un des occupants du logement, pour régulariser la situation locative.