Enquête OPS & SLS 2023 : Réponses à vos questions

Qu’est-ce que l’enquête Supplément de Loyer Solidarité (SLS) 2023 ?

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), est une enquête obligatoire réalisée chaque année auprès de nos locataires. Elle a pour objectif de vérifier la situation familiale, les ressources, et les activités professionnelles. Elle permet de déterminer si vos ressources ont évolué, et si elles correspondent à votre catégorie de logement.

Tous les locataires sont-ils concernés ?

Non, vous n’êtes pas concernés si vous êtes locataire d’un logement situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou bénéficiaire de l’Allocation pour l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Je suis concerné par l’enquête, suis-je obligé d’y répondre ?

Oui, l’enquête SLS est obligatoire en vertu de la loi. Chaque année, votre situation est examinée par rapport aux plafonds de ressources pour l’accès au logement social, et un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) peut vous être facturé si vos ressources dépassent de plus de 20 % ces plafonds.

Si vous ne répondez pas à l’enquête dans le délai imparti, vous vous exposez à :

• Une mise en demeure
• L’application de frais de dossier de 25 €, non remboursables, pour l’enquête SLS
• Le paiement d’un surloyer maximum (pouvant doubler votre loyer) appliqué jusqu’au retour de l’enquête SLS et des justificatifs.

Nous vous rappelons donc l’importance de répondre à l’enquête dans les temps et de manière complète, pour éviter des conséquences financières.

Comment est calculé le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ?

Le SLS est calculé avec précision et n’est appliqué que si vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources fixés. Ce supplément est ajouté chaque mois au loyer principal et aux charges locatives. Cependant, les familles résidant dans les QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ou bénéficiant de l’APL ne sont pas concernées par le SLS.

Quand dois-je répondre à l’enquête SLS ?

Le formulaire et les documents obligatoires sont à transmettre jusqu’au 19 novembre 2023.

Comment répondre à l’enquête SLS ?

Pour répondre à l’enquête, deux solutions :

• Réponse en ligne : Connectez-vous au site web dédié en utilisant les identifiants et les mots de passe reçus. Suivez ensuite les étapes pour remplir le questionnaire en ligne.
• Réponse par voie postale : Vous pouvez également nous répondre par courrier via l’enveloppe prépayée adressée avec l’enquête. N’oubliez pas de joindre le formulaire renseigné et les documents demandés.

Quels documents dois-je transmettre ?

• Le questionnaire recto-verso, complété avec les informations de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2023.
• La copie de toutes les pages de l’avis d’impôt 2023 sur les revenus de l’année 2022 de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2023 (y compris ceux non mentionnés dans le bail).
• Le cas échéant, la copie des justificatifs attestant d’un changement de situation (baisse significative des ressources, mariage, naissance, pacs, séparation, divorce, etc.).

Je n’ai pas reçu d’enquête SLS ou j’ai perdu les documents reçus, que faire ?

Si vous ne l’avez pas reçue, veuillez contacter Rouen Habitat au 02 35 15 61 61 ou par email via le formulaire afin que nous puissions vous renvoyer les éléments.

Les pièces jointes sont-elles obligatoires pour l’enquête SLS ?

Oui, elles sont obligatoires car elles nous permettent d’évaluer la situation de votre foyer par rapport aux plafonds de ressources réglementaires. Il est donc impératif de fournir les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes dans le logement.

J’ai reçu une relance pour enquête incomplète, pourquoi ?

• Tous les documents n’ont pas été transmis.
• Vos documents sont erronés (avis d’impôts 2023 à fournir) ou il manque une ou plusieurs pages.
• Le formulaire est incomplet.

Vous pouvez compléter à tout moment votre dossier en ligne et ajouter les éléments manquants.

J’ai besoin d’informations, d’un accompagnement pour remplir le questionnaire et vous transmettre les documents ?

• Rouen Habitat vous accompagne et vous renseigne sur la ligne dédiée : 0 809 540 009 (ligne 100% gratuite)
• Service accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.