OPH Rouen Habitat
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Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

CA du 16.12.2020

 Les membres du Conseil de Concertation Locative

En application des dispositions de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, l’Office s’est doté d’un Conseil de Concertation Locative composé comme suit :

  1. Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président de Rouen Habitat, est habilité à siéger au Conseil de Concertation Locative et pourra désigner un autre représentant ultérieurement en cas d’indisponibilité ;
  2. Le Directeur Général de Rouen Habitat, est habilité à siéger au Conseil de Concertation Locative et pourra désigner un autre représentant ultérieurement en cas d’indisponibilité ;
  3. Monsieur José ESCALANTE-PASCUAL, Administrateur représentant des locataires ;
  4. Madame Laure LE ROUX, Administrateur représentant des locataires ;
  5. Monsieur André PINÇON, Administrateur représentant des locataires ;
  6. Monsieur Jadran BUTINAR, Administrateur représentant des locataires ;
  7. Madame Salima BENCHABANE, Administrateur représentant des locataires.
  • Les administrateurs composant le Conseil d’Administration qui en auront exprimé le souhait par écrit, à titre consultatif, sont habilités à siéger au Conseil de Concertation Locative. Se sont portés candidats en tant qu’Administrateur pour intégrer le Conseil de Concertation Locative, à titre consultatif et devront transmettre leur demande écrite :
    • Monsieur CABOT Jean-François, membre désigné par l’une des organisations syndicales les plus représentatives du département,
    • Madame Christine DE CINTRÉ, désignée par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant,
    • Madame Evelyne LEROY, désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue,
    • Monsieur Serge FERE, Administrateur désigné par la Caisse d’Allocation Familiale.

 Les compétences du Conseil de Concertation Locative

Le Conseil de Concertation Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers, les projets d’amélioration ou de construction-démolition pour ce qui le concerne à son échelle et plus généralement sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés. Le Conseil de Concertation Locative de l’Office étant composé d’associations et d’organisations de locataires à l’échelle du patrimoine global de l’Office et même au-delà, il est essentiellement consulté sur les aspects généraux des thèmes relevant de sa compétence, à savoir le plan stratégique du patrimoine de l’Office, la programmation des travaux de gros entretien et de grosses réparations, la politique des loyers, le mode de répartition des charges locatives, etc.


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