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La Commission d’Appel d’Offres et la Commission Consultative des Marchés de Travaux

CA du 16.12.2020

 La Commission d’Appel d’Offres (composition CGCT)

Cette Commission a compétence pour l’attribution de tous les marchés passés par l’Office dont le montant estimé est supérieur au seuil des procédures formalisées défini par le Code des Marchés Publics.

  • Titulaires :
  1. Monsieur José ESCALANTE-PASCUAL, Administrateur Représentant des locataires
  2. Monsieur Jadran BUTINAR, Administrateur représentant des locataires ;
  3. Monsieur Jean-Michel CLEMENCEAU, Administrateur désigné par la collectivité locale de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  • Suppléants :
  1. Madame Evelyne LEROY, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue, en qualité de suppléant n°1 ;
  2. Madame Elisabeth SALINÉ, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue, en qualité de suppléant n°2 ;
  3. Monsieur André PINÇON, Administrateur représentant des locataires, en qualité de suppléant n°3 ;

Le Président de la Commission est le Directeur Général.

 Administrateurs composant la Commission Consultative des Marchés de Travaux (CCMT)

Cette Commission a été créée par le Conseil d’Administration en février 2009 ; elle émet des avis sur les attributions envisagées relatives aux marchés de travaux dont le montant est supérieur à 1.000.000,00 euros HT et inférieur au seuil nécessitant la mise en œuvre d’une procédure formalisée.

Ses membres sont les suivants :

  1. Monsieur José ESCALANTE-PASCUAL, Administrateur Représentant des locataires
  2. Monsieur Jadran BUTINAR, Administrateur représentant des locataires ;
  3. Monsieur Jean-Michel CLEMENCEAU, Administrateur désigné par la collectivité locale de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  4. Madame Evelyne LEROY, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  5. Madame Elisabeth SALINÉ, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  6. Monsieur André PINÇON, Administrateur représentant des locataires.

Ils ont pour mission d’émettre des avis éclairés sur les entreprises à qui il est envisagé d’attribuer des marchés de travaux, à l’attention du Directeur Général, décisionnaire en la matière.


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