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La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

CA du 16.12.2020

 Les membres de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements

  • Composition de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements :
  1. Monsieur José ESCALANTE-PASCUAL, Administrateur représentant des Locataires ;
  2. Monsieur Jadran BUTINAR, Administrateur représentant des Locataires ;
  3. Madame Elisabeth MENESTRIER, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  4. Madame Evelyne LEROY, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  5. Madame Martine GALAS, Administratrice représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
  6. Monsieur Jean-François CABOT, Administrateur désigné par l’une des organisations syndicales les plus représentatives du département.

Le Président de la Commission est Madame GALAS.

 Les compétences de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements

Cette Commission attribue nominativement chaque logement mis ou remis en location. Sa compétence est plénière en la matière ; elle est souveraine dans ses décisions et doit se réunir au moins une fois tous les deux mois.

Liens connexes : Règlement intérieur d’une CALEOL


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