OPH Rouen Habitat
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Le Conseil d’Administration (CA)

CA du 16.12.2020

Depuis sa transformation en O.P.H., en novembre 2008, le Conseil d’Administration de Rouen Habitat était composé de 23 membres ; par délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen a retenu une configuration à 27 membres pour la composition de cette instance.

 Administrateurs composant le Conseil d’Administration

Membres désignés par la collectivité locale de rattachement :

  1. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, désigné par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  2. Madame Christine DE CINTRÉ, désignée par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  3. Monsieur Matthieu de MONTCHALIN, désigné par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  4. Madame Fatima EL KHILI, désignée par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  5. Monsieur Jean-Michel BEREGOVOY, désigné par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  6. Madame Chloé ARGENTIN, désignée par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  7. Madame Evelyne LEROY, désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  8. Monsieur Jean-Michel CLEMENCEAU, désigné par la collectivité locale de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  9. Monsieur Benoît LECLERC, désigné par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  10. Monsieur Yvon ROBERT, désigné par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  11. Madame Elisabeth MENESTRIER, désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  12. Madame Elisabeth SALINÉ, désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  13. Monsieur Guillaume COUTEY, désigné par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée ayant une qualité d’élue autre que celle de la collectivité de rattachement ;
  14. Monsieur Alexis RAGACHE, désigné par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée ayant une qualité d’élue autre que celle de la collectivité de rattachement ;
  15. Madame Amani HANNACHI, désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée ayant une qualité d’élue autre que celle de la collectivité de rattachement ;
  16. Monsieur FERE Serge, membre désigné par la Caisse d’Allocation Familiale ;
  17. Madame LEMARCHAND Véronique, membre désignée par l’Union Départementale des Associations Familiales ;
  18. Monsieur KORU Murat, membre désigné par les associés collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction ;
  19. Monsieur MONSU Mickael, membre désigné par l’une des organisations syndicales les plus représentatives du département ;
  20. Monsieur CABOT Jean-François, membre désigné par l’une des organisations syndicales les plus représentatives du département ;
  21. Madame Martine GALAS, membre représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
  22. Madame Laurence de KERGAL, membre représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
  23. Monsieur José ESCALANTE-PASCUAL, membre représentant des locataires ;
  24. Madame Laure LE ROUX, membre représentant des locataires ;
  25. Monsieur André PINÇON, membre représentant des locataires ;
  26. Monsieur Jadran BUTINAR, membre représentant des locataires ;
  27. Madame Salima BENCHABANE, membre représentant des locataires ;
  • Il est ici précisé que sont également présents en qualité de membre du Conseil d’Administration avec voix consultative :
  1. Monsieur le Préfet de la Seine Maritime ou son représentant ;
  2. Monsieur le Directeur Général de Rouen Habitat,
  3. Monsieur le Secrétaire du CSE de Rouen Habitat

 Les compétences du Conseil d’Administration

« Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’office » (article L.421-10 du Code de la Construction et de l’Habitation). Plus précisément, certains domaines lui sont exclusivement dévolus comme la politique générale de l’office, le vote du budget et l’approbation des comptes, les décisions portant sur les programmes d’amélioration, de construction ou de réservation foncière, les orientations en matière de politique de loyers, etc… Il peut déléguer au Bureau du Conseil d’Administration certaines des compétences qui lui sont dévolues, le cas échéant (article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation). Il est dirigé par un Président que le Conseil d’Administration a élu parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement au sein de son organe délibérant.