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Le Bureau du Conseil d’Administration (BCA)

CA du 16.12.2020

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de membres issus du Conseil d’Administration. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration.

 Les membres du Bureau du Conseil d’Administration

  • Composition du Bureau du Conseil d’Administration
  1. Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président du Conseil d’Administration, issu du collège des membres désignés par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant, est Président du Bureau du Conseil d’Administration, titulaire de droit ; en son absence, il sera remplacé par le vice-président du Conseil d’Administration.
  2. Madame Fatima EL KHILI, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement au sein de son organe délibérant ;
  3. Monsieur Jean-Michel CLEMENCEAU, Administrateur désigné par la collectivité locale de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  4. Monsieur Yvon ROBERT, Administrateur désigné par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  5. Madame Elisabeth SALINÉ, Administratrice désignée par la collectivité de rattachement en qualité de personnalité qualifiée n’ayant pas la qualité d’élue ;
  6. Madame Martine GALAS, Administratrice représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
  7. Monsieur André PINÇON, Administrateur représentant des locataires ;

Le Président du Bureau est Monsieur MAYER-ROSSIGNOL.

 Les compétences du Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration reçoit délégation de certaines compétences dévolues au Conseil d’Administration telles que précisées à l’article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.


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