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Acheter un logement

VOTRE OFFICE VOUS PROPOSE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de ménages. Rouen Habitat vous offre la possibilité d’accéder à la propriété en vous proposant des offres attractives de biens en vente.

En effet, dans le cadre de sa politique de cession décidée annuellement par le Conseil d’Administration de Rouen Habitat, votre Office met en vente tous les ans des appartements de la Résidence « Les Panoramiques » située 1, 3, 5, 7, rue Hector Berlioz à Rouen et, plus ponctuellement, des pavillons anciens situés sur les Hauts de Rouen, dans le quartier Vallon Suisse.

Ces logements et pavillons peuvent être cédés aux locataires occupants ou proposés à la vente, au bénéfice prioritaire de l’ensemble des locataires de l’Office, lorsqu’ils sont vacants.

Le prix de cession est fixé par Rouen Habitat à partir de l’estimation faite par le Service des Domaines.

Chaque locataire de Rouen Habitat est individuellement informé des cessions engagées qui font par ailleurs l’objet d’une publicité dans deux journaux locaux (Paris Normandie et Liberté Dimanche) et d’un affichage dans les halls et autres emplacements habituellement utilisés pour l’information des locataires.

Modalités d’acquisition

Tout locataire d’un logement situé dans un ensemble immobilier concerné par la politique de vente bénéficie de l’exclusivité à l’acquisition du logement qu’il occupe : si vous êtes intéressé par l’acquisition de votre logement ou de votre pavillon, faites-nous en part par courrier, nous en demanderons l’estimation afin de pouvoir vous faire une proposition de vente.

Si vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ou pavillon vacant, vous pourrez, dès le lancement de la publicité, prendre rendez-vous pour le visiter.

Pour proposer votre candidature, vous devez constituer un dossier composé d’une lettre manuscrite indiquant l’identité du ou des acquéreurs avec les coordonnées exactes et la référence du bien que vous voulez acquérir, et d’un document justifiant le mode de financement de l’acquisition (simulation d’offre de prêt et/ou attestation de paiement partiel ou total sur fonds propres).

Afin de garantir les droits de chacun, les candidatures sont à déposer, à compter de la date fixée dans la publicité, chez un Huissier de Justice, qui arrête un ordre d’attribution, en tenant compte des dates et heures d’arrivée des dossiers de candidature et de la qualité de locataire ou non des candidats ; il procède si besoin à un tirage au sort pour départager les candidatures réceptionnées au même moment.

Tout locataire de Rouen Habitat est prioritaire à l’acquisition du bien vacant vendu, pendant un délai de deux mois courant à compter des opérations de publicité. Au delà de ce délai, la vente est ouverte à toute personne, même non locataire de Rouen Habitat.

Lorsque l’acquéreur est identifié, la procédure de cession est engagée par la signature d’un compromis avant vente confirmé par acte de vente notarié, dans le délai de réitération prévu initialement au compromis.


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