OPH Rouen Habitat
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Les instances Décisionnelles de l’Office

Rouen Habitat est un Établissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) dont la collectivité locale de rattachement est la Ville de Rouen. Sa gouvernance s’organise entre plusieurs organes décisionnaires définis par le Code de la Construction et de l’Habitation.

  1. Le Conseil d’Administration (CA)
  2. Le Bureau du Conseil d’Administration (BCA)
  3. La Commission d’Attribution des Logements (CAL)
  4. La Commission d’Appel d’Offres et la Commission Consultative des Marchés de Travaux
  5. Le Conseil de Concertation Locative (CCL)
  6. La commission Consultative de Suivi des Travaux (CCST)

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