OPH Rouen Habitat
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La Commission d’Attribution des Logements (CAL)

 Les membres de la Commission d’Attribution des Logements

  • Composition de la Commission d’Attribution des Logements :
  1. Madame Christine RAMBAUD,
  2. Madame Martine GALAS ,
  3. Madame Jocelyne MEHAIGNERY,
  4. Monsieur Rogger MERCADO IBANEZ.
  5. Madame Françoise DELIQUAIRE,
  6. Madame Evelyne LEROY

 Les compétences de la Commission d’Attribution des Logements

Cette Commission attribue nominativement chaque logement mis ou remis en location. Sa compétence est plénière en la matière ; elle est souveraine dans ses décisions et doit se réunir au moins une fois tous les deux mois.

Liens connexes : Règlement intérieur d’une CAL


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