OPH Rouen Habitat
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Les évolutions de situation familiale ou professionnelle

Présentez vous auprès de votre agence et rencontrez votre chargé de clientèle pour mettre à jour votre dossier.

Votre chargé de clientèle vous indiquera précisément les documents justificatifs à produire en fonction de votre situation. 

Pour les situation les plus courantes :

 Si vous vous mariez

Fournissez à votre chargé de clientèle une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

 Si vous divorcez ou si vous vous séparez

En cas de procédure de divorce, présentez à votre organisme un extrait de décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux.

En cas du départ du colocataire, informez votre votre chargé de clientèle.

 Si votre conjoint décède

Fournissez à votre organisme une pièce d’état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail.

 Vos ressources sont modifiées

Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement votre organisme, surtout si vous payez un supplément de loyer.

 Si vous signez un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires.

Vous devez faire connaitre auparavant l’existence de PACS à votre bailleur.

 Si votre famille se transforme

En cas de naissance, fournissez une copie de votre livret de famille ou un extrait d’acte de naissance.

Vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation.

 Si vous bénéficiez de l’APL

Dans tous les cas de changement de situation familiale ou professionnelle, informez immédiatement la Caisse d’Allocations Familiales qui recalculera éventuellement vos droits à l’APL.


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