OPH Rouen Habitat
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L’entrée dans le logement

A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer. Bienvenue

 CONTRAT DE LOCATION.

Vous signez un contrat de location et ses annexes. Lisez attentivement ces documents et conservez-les parmi vos papiers importants.

Ce contrat vous engage comme il engage votre propriétaire ; il fixe les droits et obligations réciproques et il peut être complété par un règlement intérieur.

 ÉTAT DES LIEUX.

Cet état des lieux sera établi en votre présence et en présence d’un représentant de l’organisme.

Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous constaterez tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements.

Vous pourrez demander à ce qu’il soit complété, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la première période de chauffe.

Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

 N’OUBLIEZ PAS

Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants :

Les démarches

  • Les fournisseurs d’électricité (et de gaz pour les immeubles desservis) ;
  • Service des Eaux ;
  • Caisse de Sécurité Sociale ;
  • Services fiscaux ;
  • Écoles et crèches ;
  • Mairie pour votre inscription sur les listes électorales ;
  • Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture ;
  • Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité.

 Contrat d’assurance

Lors de la signature de votre contrat de location, vous devrez obligatoirement vous munir d’une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs et de voisinage de votre nouveau logement.

Puis, chaque année, vous devrez produire une attestation d’assurance en cours de validité (à défaut votre contrat de location pourra être résilié ! ).

 SIGNALEZ VOTRE NOUVELLE ADRESSE.


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