OPH Rouen Habitat
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Les aides financières

 L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Tous les logements de Rouen Habitat sont conventionnés et peuvent permettre le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) : (Lien vers la page d’information sur l’APL de la CAF)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) .

Vos droits et le montant de l’APL sont calculés, selon un barème établi par l’Etat, en fonction des ressources et de la composition de votre ménage : (Lien vers le formulaire de demande APL de la CAF)

Attention, même si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous ne recevez pas directement l’APL. La CAF - la verse à nos services qui la déduisent de votre loyer.

Pensez à signaler à la CAF tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle : (Lien vers le formulaire ACS de la CAF)

 Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Principe

Sous conditions d’éligibilité, le Le Fonds de solidarité logement (FSL) peut permettre de favoriser l’accès au logement et participer à garantir le maintien dans les lieux des personnes en dettes locatives.

En matière d’accès au logement ou d’un projet relogement :

Le FSL peut participer à la prise en charge du ou des :

  • Dépôt de garantie quand le LOCAPASS ne peut intervenir.
  • Dépenses liées à l’assurance, ouverture des compteurs, de déménagement.
  • Cautionnement qui garantit au bailleur le paiement des loyers et charges en cas de défaillance du locataire.

Dans le cadre du maintien dans les lieux ou d’un projet relogement :

Le FSL peut participer :

  • à la prise en charge totale ou partielle des dettes locatives,
  • au remboursement de factures d’énergie (eau, électricité, chauffage) mais aussi téléphone.

L’aide financière du FSL se fera sous forme de subvention, de prêt ou à la fois de subvention et de prêt (panachage 50% / 50%).

En cas de prêt, le remboursement se fait sur 36 mois maximum avec un minimum de 15 euros par mois.

Le montant des aides allouées ne doit pas excéder un certain plafond pendant une période de trois ans.

En cas d’impayé de loyer l’aide financière est conditionnée à la reprise des paiements depuis plusieurs mois du loyer courant majoré d’un acompte sur retard et au rétablissement des droits APL en cas de suspension.

Les locataires qui ont un dossier de sur-endettement en cours ne peuvent faire l’objet d’une demande d’aide auprès du FSL (à l’exception de certaines conditions restrictives).

Comment faire votre demande de FSL ?

  • Avec le concours d’un travailleur social du centre médico social (CMS) de votre quartier.
  • Avec le concours d’un travailleur social du centre communal d’actions sociales (CCAS) de la ville de Rouen.
  • Auprès du service développement social de Rouen Habitat.
  • A titre individuel, sans faire appel à des professionnels de l’action sociale.

Veuillez noter que les conditions d’octroi du FSL sont liées au règlement intérieur du FSL et donc soumises à modifications éventuelles.


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