OPH Rouen Habitat
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Le Conseil d’Administration (CA)

Depuis sa transformation en O.P.H., en novembre 2008, le Conseil d’Administration de Rouen Habitat était composé de 23 membres ; par délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen a retenu une configuration à 27 membres pour la composition de cette instance.

 Composition du Conseil d’Administration en configuration de 27 membres

En application des dispositions du décret n°2008-566 du 18 juin 2008, le Conseil d’Administration de Rouen Habitat est composé comme suit pour ce qui concerne les membres :

Membres désignés par la (...)

Membres désignés par la collectivité locale de rattachement :

  • Elus au sein de son organe délibérant sont :
  1. Monsieur Yvon ROBERT (Président du Conseil d’Administration),
  2. Madame Christine RAMBAUD (Vice-présidente du Conseil d’Administration),
  3. Monsieur Jean-Michel BEREGOVOY,
  4. Monsieur Stéphane MARTOT,
  5. Monsieur Didier CHARTIER,
  6. Madame Nelly TOCQUEVILLE.
  • Personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales et n’ayant pas la qualité d’élu de la collectivité locale de rattachement :
  1. Madame Françoise DELIQUAIRE,
  2. Madame Elisabeth SALINE,
  3. Madame Elisabeth MENESTRIER,
  4. Madame Jocelyne MEHAIGNERY,
  5. Monsieur José ESCALANTE,
  6. Madame Evelyne LEROY,
  7. Monsieur Guillaume COUTEY (ayant la qualité d’élu d’une autre collectivité),
  8. Madame Marlène MAMEAUX (ayant la qualité d’élue d’une autre collectivité),
  9. Madame Chantal LALIGANT (ayant la qualité d’élue d’une autre collectivité).
  • Membres représentant les organismes socio-professionnels :
  1. Monsieur Serge FERE (C.A.F.),
  2. Madame Véronique LEMARCHAND (U.D.A.F.),
  3. Monsieur Diégo ALARCON (Associés % logement),
  4. Monsieur Loïc GABAYE (C.G.T.),
  5. Madame Carole LOISEL (C.F.D.T.). -*Membres représentant des locataires :
  6. Monsieur Rogger MERCADO IBANEZ (C.N.L),
  7. Madame Salima BENCHABANE (C.N.L),
  8. Monsieur Jadran BUTINAR (C.G.L.),
  9. Monsieur Bruno LEROY (Etre Bien Logé),
  10. Monsieur André PINÇON (A.D.D.L.R.).
  • Membres représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées (désignés par la collectivité locale de rattachement) :
  1. Madame Martine GALAS (C.N.L),
  2. Madame Laurence de KERGAL (C.N.L).
  • Désignation des membres du CA comme représentants de l’office au sein des organes délibérants d’autres organismes :
    • Au sein de la Régie des Services des Quartiers de Rouen : Monsieur Stéphane MARTOT et Madame Elisabeth MENESTRIER
    • Au sein de l’Association La SABLIERE : Madame Elisabeth SALINE (Titulaire) et Monsieur Stéphane MARTOT (Suppléant)
    • Au sein de l’Association « MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE » : Madame Elisabeth MENESTRIER (Titulaire) et Madame Elisabeth SALINE (Suppléante)
    • Au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Monsieur Yvon ROBERT

 Les compétences du Conseil d’Administration

« Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les affaires de l’office » (article L.421-10 du Code de la Construction et de l’Habitation). Plus précisément, certains domaines lui sont exclusivement dévolus comme la politique générale de l’office, le vote du budget et l’approbation des comptes, les décisions portant sur les programmes d’amélioration, de construction ou de réservation foncière, les orientations en matière de politique de loyers, etc… Il peut déléguer au Bureau du Conseil d’Administration certaines des compétences qui lui sont dévolues, le cas échéant (article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation). Il est dirigé par un Président que le Conseil d’Administration a élu parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale de rattachement au sein de son organe délibérant.


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