OPH Rouen Habitat
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Représentants des locataires - Elections 2018

 Organisation des élections des représentants des locataires

 
Tous les quatre ans, ont lieu les élections des administrateurs représentants des locataires au sein des Conseils d’Administration des Offices Publics de l’Habitat.
 
2018 est l’année des élections de vos représentants
 
Les administrateurs représentants des locataires siègent au Conseil d’Administration de Rouen Habitat et y portent la parole des locataires.
Ils peuvent également siéger dans d’autres Commissions de l’Office, en fonction des désignations opérées par le Conseil d’Administration. La Commission d’Attribution des Logements ainsi que le Bureau du Conseil d’Administration comprennent obligatoirement un administrateur représentant des locataires.
 
Ils sont amenés à se prononcer sur les questions intéressant la vie des locataires, par exemple la politique des loyers de l’Office, les décisions d’engagement des opérations d’amélioration ou de construction des bâtiments ou encore la politique des charges locatives, etc.
 
Le nombre de sièges à pourvoir est de 5 du fait de la configuration à 27 membres du Conseil d’Administration.
Afin d’arrêter l’organisation de ces élections, Rouen Habitat a conclu, avec les organisations nationales des locataires visée à l’article L421-9 du code de la construction et de l’habitation, un Protocole d’Accord Préélectoral qui fixe les modalités de déroulement de ces élections.
Ce protocole, négocié le 4 juin 2018, a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Office lors de la séance du 26 juin 2018.
 
Ainsi, la date de dépouillement des élections a été fixée au 29 novembre 2018.
 
 
Qui peut voter ?
 
Seules les personnes physiques répondant aux critères fixées par l’article R.421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation pour être électeur recevront le matériel de vote leur permettant de participer à ces élections.
 
Le matériel de vote sera adressé par voie postale aux locataires électeurs le 14 novembre 2018 ; Vous pourrez voter jusqu’au 28 novembre 2018, par deux moyens au choix :
 
- par correspondance, au moyen du bulletin de vote (carte T) qui vous aura été remis. Sur ce bulletin, vous pourrez apposer l’étiquette de l’association de votre choix avant de le retourner par voie postale uniquement à destination d’une boîte postale faisant objet d’urne (les frais d’affranchissement sont pris en charge par l’Office).
- par internet, en accédant à une plate forme de vote dont l’adresse et vos identifiants vous seront communiqués avec le matériel de vote ci-dessus mentionné.
 
Ces deux moyens de vote ne sont pas cumulatifs, il ne peut y avoir prise en compte de deux votes effectués. En conséquence, si lors du dépouillement il était constaté que deux votes émanant du même électeur étaient réceptionnés, seul le vote par internet serait comptabilisé.
 
Qui peut être candidat ?
 
La lettre d’information valant appel à candidature pour les élections a été distribuée avec l’avis d’échéance de loyer du mois d’août 2018.
 
Les listes déposées par les associations devront comporter dix noms et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ; chaque association devra justifier de la conformité de son objet social aux dispositions de l’article L.421-9 du Code de la Construction et de l’Habitation et de son affiliation à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation (en joignant à son dossier une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté à cet effet par leur organisation nationale).
 
Les listes seront à déposer au siège social de l’Office contre reçu, ou à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à contact@rouenhabitat.fr,pour être réceptionnées au plus tard le mardi 16 octobre 2018 à 16h00.
 
Les dix noms des personnes physiques de la liste devront respecter les règles d’éligibilité mentionnées par l’article R.421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir :
- ne pas être membre du personnel de l’Office en qualité de salarié ou de fonctionnaire ;
- être âgé de 18 ans au minimum ;
- être locataire auprès de Rouen Habitat d’un local à usage d’habitation ;
- ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues à l’article L.423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
- pouvoir produire la quittance de loyer du mois de septembre 2018, ou le reçu de paiement partiel, ou la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer et des charges.
 
La recevabilité des listes déposées sera examinée lors de la Commission Interne des Opérations Electorales qui se tiendra le jeudi 18 octobre 2018.
 
Les listes déclarées recevables à participer aux élections seront portées à la connaissance de l’ensemble des locataires au plus tard le lundi 29 octobre 2018.
 
Les résultats seront proclamés dès la fin des opérations de dépouillement.
Ils seront portés à la connaissance de l’ensemble des locataires de Rouen Habitat par voie d’affichage ainsi que sur le site internet de Rouen Habitat, dans les meilleurs délais.
 
Ces élus vous représenteront pendant quatre ans, il est donc important pour chacun de s’exprimer dans ce cadre démocratique.
 
 
CHAQUE VOIX COMPTE, ALORS SOYEZ NOMBREUX A PARTICIPER !
 
Les listes déclarées recevables à participer aux élections seront portées à la connaissance de l’ensemble des locataires au plus tard le lundi 29 octobre 2018.
 
Pour effectuer votre vote sur internet, veuillez cliquer ici.

Documents joints

Elections 2018 Représentants locataire - Lettre d’information n°2

29 octobre 2018
Document : PDF
245 ko

Elections 2018 Représentants locataire - lettre d’information n°1

10 octobre 2018
Document : PDF
508.8 ko

Protocol d’Accord Préélectoral

10 octobre 2018
Document : PDF
2.6 Mo

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